Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
- Amendement parent : Amendement n°II-2933
(vendredi 13 novembre 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« terre, »
insérer les mots :
« ou en mer ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.