ART. 3 | N°6
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer au mot : 
« premier » 
le mot :
 « premiers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.