ART. 24	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale » 
les mots :
« une personne investie d’un mandat électif public, d’un agent de l’administration pénitentiaire, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la police nationale ou municipale ou d’un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’étendre la nouvelle infraction prévue au présent article aux personnes mentionnées à l’article 23 qui sont confrontés aux mêmes menaces et ont autant droit à la protection de la République.