ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2020
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RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - (N° 3592)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime les compétences du procureur en matière de détention provisoire. Ce n’est pas au parquet de se prononcer sur des mesures privatives de liberté.