ART. 18 | N°925
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°925
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« ou des titulaires d’un mandat électif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renforce la peine prévue contre les personnes qui diffuserait des informations dans le but d’exposer des élus à un danger immédiat. Les élus locaux sont en première face aux menaces notamment terroristes et ils doivent être protégés le mieux possible par la loi. Dans le prolongement de la loi engagement et proximité, il est logique de prendre cette mesure pour les protéger des personnes qui voudraient leur nuire personnellement et les exposer à une menace ou un danger.