ART. 7	N°CE139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE139
présenté par
M. Dombreval, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les équidés »
les mots :
« l’équidé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« lesdits équidés »
les mots :
« ledit équidé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.