ART. UNIQUE | N°117
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive.
L’utilisation du terme « agit » apparaît plus conforme à l’esprit de l’action publique.