ART. PREMIER	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un certificat »
le mot : 
« une attestation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le certificat de connaissance prévu »
les mots :
« l’attestation de connaissance prévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.