APRÈS ART. 2 | N°387
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission |
Gouvernement |
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Viala, M. Pauget, Mme Blin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, M. Dive, M. Cattin et Mme Serre
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale