APRÈS ART. 53 | N°1189
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1189
présenté par
M. Diard, M. Reda, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dassault, M. Perrut, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Huyghe et M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour le ministère de la justice de financer les aumôniers pénitentiaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de financer les aumôniers pénitentiaires par le ministère de la Justice, dans la mesure où cela constitue une charge pour l’État, rendant l’initiative parlementaire vis-à-vis d’un tel dispositif irrecevable.
En effet, le fait de financer les aumôniers pénitentiaires par le ministère de la Justice, comme les aumôniers militaires sont financés par le ministère des Armées, permettrait d’accroître le lien entre les aumôniers l’autorité administrative.
Cela faciliterait en conséquence le contrôle administratif des aumôniers, afin de s’assurer que leurs activités seraient respectueuses de l’ordre public et les principes de la République, ce qui semble nécessaire dans la mesure où la prison est un des lieux où le séparatisme se développe le plus dangereusement.