ART. 27 | N°1232
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1232
présenté par
Mme Bono-Vandorme et Mme Brocard
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« cinq »
le mot : 
« trois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d’associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.