ART. 18	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après la référence :
« 223‑1‑1. – »,
insérer les mots :
« Sans préjudice du droit d’informer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les dispositions de cet article se font « sans préjudice du droit d’informer ». En effet, il est important de clarifier que les journalistes pourront continuer de faire leur travail normalement sans avoir peur de conséquences pénales et sans risquer de s’autocensurer.