ART. 49 BIS | N°917
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission |
Gouvernement |
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°917
présenté par
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier et M. Quentin
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ARTICLE 49 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale