ART. UNIQUE | N°CL17
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« politique »,
insérer les mots :
« et les députés non-inscrits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d’informations qui pourtant les concernent.
Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n’est pas anecdotique, il convient donc que les députés non-inscrits soient informés de ces changements.
Tel est l’objet de cet amendement.