ART. UNIQUE | N°CL21
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.