ART. PREMIER	N°2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2485
présenté par
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet et M. Moreau
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les biens et services qui font l’objet d’une démarche d’affichage environnemental engagées ou abouties à l’échelle européenne sont exclues du décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En fonction des filières, des biens et des services certaines démarches d’affichage environnemental sont en cours ou abouties à l’échelle européenne. Cet amendement propose d’exclure des expérimentations françaises prévues par la loi toutes les filières, biens ou services pour lesquelles une démarche européenne est engagée et s’imposera à terme.