ART. 4 | N°388
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Reiss, M. Minot, M. Bony, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier et M. Schellenberger
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le secteur automobile souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques les priver de moyens de communication revient aussi à les priver de la promotion des véhicules notamment en ce qui concernent les véhicules hybrides lesquels assurent actuellement cette transition.
C’est aussi priver les médias audiovisuelles, radiophoniques et la presse, les associations sportives et culturelles ainsi les clubs sportifs d’indéniables sources de revenus mais aussi les collectivités locales des recettes issues de la taxe locale sur la publicité extérieure. De surcroît, en l’absence de toute étude d’impact, il convient donc de supprimer ces dispositions.
Tel est le sens du présent amendement.