APRÈS ART. 20 | N°4436
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°4436
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Gérard, Mme Frédérique Dumas, Mme Manin, M. Gosselin, Mme Taurine, M. Letchimy et Mme Guion-Firmin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – L’action de l’État concourt à lutter contre la pollution au mercure en Guyane, ainsi que les impacts que cette pollution génère sur la santé, l’environnement et la biodiversité.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire dans le chapitre « Protéger les écosystèmes et la diversité biologique » l’action de l’Etat en matière de lutte contre la pollution au mercure en Guyane.
En effet, les activités d’orpaillage en Guyane sont à l’origine d’une double pollution mercurielle. La première est liée aux rejets de la forme élémentaire du métal utilisée légalement jusqu’en 2006 et toujours aujourd’hui par les 15 000 orpailleurs illégaux présents sur le territoire, en tant qu’agent d’amalgamation. La seconde est liée à l’érosion des sols naturellement riches en mercure inorganique du fait de ces activités d’orpaillage. 
Hormis les expositions professionnelles via l’inhalation du mercure (brûlage des amalgames, raffinage de l’or), la contamination des populations humaines repose sur la consommation des produits de la pêche. En effet, les poissons accumulent de fortes concentrations de mercure, supérieures à la norme définie par l’Organisation mondiale de la santé, par le biais de la bioamplification le long des chaînes alimentaires de la forme organique du métal, le monométhylmercure. Par le jeu de transferts cumulatifs “proies/prédateurs “, la bioamplification conduit à des concentrations du monométhylmercure dans le tissu musculaire des poissons situés au sommet des réseaux trophiques plusieurs dizaines de millions de fois supérieures à celles qui sont mesurées dans la fraction dissoute des milieux aquatiques. 
Aussi, les populations humaines qui consomment ces poissons quotidiennement, et en grande quantité, présentent des niveaux d’imprégnation, estimés par le dosage du mercure dans les cheveux, largement supérieurs à la norme. Tel est le cas en Guyane des communautés amérindiennes du Haut-Maroni et de la vallée de l’Oyapock.
Les études épidémiologiques sur le développement psychomoteur de l’enfant qui ont été conduites chez les Amérindiens de Guyane montrent ainsi des baisses de performances sur les tests mesurant la coordination motrice et l’organisation visiospatiale. Une étude, conduite de 2012 à 2017 sur le Haut-Maroni a par ailleurs montré que 87 % des femmes enceintes présentaient un risque au niveau fœtal pouvant engendrer des malformations définitives et que 40% des enfants étudiés étaient contaminés au mercure, à des seuils supérieurs aux limites fixées par l’OMS.
Or aujourd’hui, l’action des pouvoirs publics se limite principalement en l’information des populations sur les dangers liés à la consommation de poissons carnivores, qui se matérialise concrètement par la présence de panneaux aux abords des cours d’eaux contaminés, rédigés en français dans des bassins de vie où la majorité des habitants ne sont pas francophones.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire la lutte contre la pollution au mercure en Guyane dans la loi.