APRÈS ART. 2 | N°49
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est ainsi rédigé :
« 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment :
« a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous-traitante ;
« b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ;
« c) Les risques liés à l’organisation du travail et à ses modifications ;
« d) Les risques liés au développement des troubles musculo-squelettiques ;
« e) Les risques émergents notamment liés aux nouvelles technologies ;
« f) Les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle ;
« g) Les risques mentionnés à l’article L. 4161‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute à l’article L. 4121‑1 du Code du travail la liste des familles de risques professionnels tel que défini au sein de l’Accord National interprofessionnel.