ART. 2 | N°43
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« cadre d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.