APRÈS ART. 58 B | N°1331
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°1331
présenté par
Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan et M. Templier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58 B, insérer l’article suivant:
La section 7 du chapitre I^er du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321‑16 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑16. – La concertation relative à l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique et notamment le suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte est assurée par le Conseil national de la mer et des littoraux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de la mer et des littoraux est la seule instance nationale de concertation prévue par la loi sur les sujets maritimes et littoraux. Il est proposé d’affirmer ce lien également sur l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique et en particulier sur le suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, de manière à clarifier la lisibilité de la gouvernance nationale.