ART. 51 BIS	N°2046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2046
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 51 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« reconquête »,
le mot :
« restauration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 48.