ART. PREMIER | N°3460
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°3460
présenté par
Mme Yolaine de Courson et Mme Tuffnell
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour mettre en œuvre cet affichage dans les meilleures conditions, l’État s’engage au travers de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, à fournir un effort continu de récolte, de transparence et d’accessibilité des données relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l’impact sur la biodiversité et l’impact sociétal des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La récolte, la transparence et l’accessibilité des données sont trois enjeux essentiels pour gagner la confiance des consommateurs et mettre en place une stratégie d’affichage environnemental pertinente et efficace au niveau national.
Ainsi, cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage, via l’ADEME, à être proactif sur les enjeux liés aux données, que ce soit sur le plan des impacts des produits en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’impacts sur la biodiversité, ou d’impacts sociétaux.