ART. 25 BIS AB | N°713
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°713
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25 BIS AB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit au Sénat crée une obligation systématique d’affichage du contrat d’engagement républicain dans les établissements où est pratiquée une activité sportive.
Cet article semble à la fois trop général - il imposerait un affichage systématique sans aucune discrimination entre les espaces - et trop vague - il ne permet de savoir quel sera le support choisi, si la présentation sera unifiée ou non, à quel endroit il devra être placé.
En outre, l’objectif de cet article additionnel est rempli par l’article 6 du présent projet de loi, qui instaure pour l’association un devoir d’information des membres par tous moyens.