ART. 14 | N°1317
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1317
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : 
« La dérivation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires est interdite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles constituent l’être même. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches.
Il semble possible de résoudre une partie de ce conflit éthique et de satisfaire les besoins des chercheurs, en prévoyant que la recherche sur les CSEh porte sur les lignées de cellules souches déjà existantes en France ou à l’étranger, à la date de la promulgation de la loi de bioéthique. C’est d’ailleurs ce que préconisaient le Conseil d’État, l’OPECST, et la mission d’information parlementaire dans leurs rapports préparatoires.