ART. 4 | N°1321
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1321
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.