ART. 3	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4229)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Bannier, rapporteure
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« par l’éditeur ou, le cas échéant, le liquidateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.