ART. PREMIER	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Hetzel et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« politiques ou religieuses »
les mots :
« liées à l’islamisme radical et politique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer dans l’alinéa 5 de l’article 1erla référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à la manifestation d’opinions liées à l’islamisme radical et politique.Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique.
Néanmoins, au fil de sa conception, le titre du projet a évolué au fil des jours : la future loi « contre les séparatismes » évoquée par le Gouvernement en juillet devient en octobre un projet de loi « visant à renforcer la laïcité », puis un projet de loi « confortant les principes républicains » en décembre.
 
Ce faisant le présent projet a perdu l’un des fondements même de son élaboration, la lutte contre l’islam radical et politique et s’est aussi éloigné des annonces du Président de la République dans son discours du 02 octobre (Les Mureaux).
 
Par ailleurs, le contenu du projet a évolué au même rythme que son intitulé : alors qu’à l’origine, il visait surtout à durcir notre dispositif pénal, dans sa version présentée au Parlement il crée de nouveaux pouvoirs de police.
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à prévoir que les personnes en charge de l’exécution du service public s’abstiennent de manifester des opinions liées à l’islamisme radical et politique.