ART. 18 | N°737
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission |
Gouvernement |
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale