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Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1234

Déposé le jeudi 22 juillet 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Amendement parent : Amendement n°1033 (Rect)

Rejeté

(jeudi 22 juillet 2021)

Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de licencier des salariés du privé qui ne seraient pas en mesure de présenter un pass sanitaire.