APRÈS ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANT MALADE - (N° 4424)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’article L. 1222‑11 du code du travail, après le mot : « majeure, », sont insérés les mots : « d’une maladie grave, d’un handicap d’un enfant à charge, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que le télétravail peut être considéré comme un aménagement de poste rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés confrontés à l’accompagnement d’un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap.