ART. 2 | N°15
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre et M. de la Verpillière
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir une formation certifiante pour les directeurs des écoles bénéficiant d’une décharge complète d’enseignement, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission de notre Assemblée.
Cette formation serait obligatoire uniquement pour les directeurs des écoles de grande taille, qui comprennent au moins 13 classes, et pour lesquelles le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement.