APRÈS ART. 3	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Retiré
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’inclusion de la pause méridienne, des activités sportives et des activités extra-scolaires dans les horaires de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le métier d’AESH, malgré plusieurs améliorations apportées par la loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance, le décret du 23 octobre 2020 et l’arrêté du 23 octobre 2020, demeure un métier ne répondant pas entièrement aux besoins des élèves en situation de handicap.
Une inclusion réelle et totale des élèves en situation de handicap n’est pas uniquement avoir accès au temps scolaire, mais c’est également assurer un continuum en étant intégré.e socialement aux autres élèves et aux activités hors cours lorsque cela est possible et ce afin de passer d’une simple accessibilité à citoyenneté pleine et entière.
Cet amendement demande donc un rapport sur l’inclusion de la pause méridienne, des activités sportives et des activités extra-scolaires dans les quotités horaires de travail des AESH, afin d’envisager l’inclusion effective de ces horaires extra-scolaires dans les heures de travail des AESH.