ART. PREMIER | N°10
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4997)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot : 
« risques »
insérer les mots :
« et les peines encourues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de rappeler que la violence qui s’exerce dans les milieux scolaires n’a pas sa place dans notre société et qu’elle est condamnée. Rappeler qu’il existe une autorité est nécessaire.