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1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
54 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 janvier 2018 18 janvier 2018
36

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
48

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 15 janvier 2018
4

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
6

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
44

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Adopté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
55

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 janvier 2018 18 janvier 2018
1

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 18 janvier 2018 11 janvier 2018
7

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
52

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
8

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
33

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
9

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
34

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Retiré 15 janvier 2018
30

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Retiré 15 janvier 2018
37

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
29

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Retiré 15 janvier 2018
43

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
11

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
49 (Rect)

Article 2, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 15 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse