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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1026

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 16 février 2019 7 février 2019
1096

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 16 février 2019 7 février 2019
310

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré 6 février 2019
206

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 5 février 2019
311

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 6 février 2019
64

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 4 février 2019
100

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré 4 février 2019
321

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 6 février 2019
663

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
764

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
967

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 7 février 2019
1063

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
1087

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
265 (Rect)

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 16 février 2019 6 février 2019
690

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 7 février 2019
692

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 7 février 2019
1067

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 février 2019 7 février 2019
435

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 16 février 2019 6 février 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse