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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	19 juin 2019	3 juin 2019
CE3	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		3 juin 2019
CE4	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		3 juin 2019
CE5	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		3 juin 2019
CE6	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		3 juin 2019
CE7	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	3 juin 2019
CE8	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	4 juin 2019
CE9	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 juin 2019	4 juin 2019
CE10	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		4 juin 2019
CE11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	19 juin 2019	5 juin 2019
CE12	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	20 juin 2019	5 juin 2019
CE13	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	20 juin 2019	5 juin 2019
CE14	Article 2, alinéa 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE15	Article 2, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE16	Article 2, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE17	Article 2, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE18	Article 2, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE19	Article 2, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE20	Après l'Article 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE21	Avant l'Article 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	20 juin 2019	5 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse