Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(710 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE608	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE318	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE349	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE103	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2019
CE191	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE61	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		11 juin 2019
CE102	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2019
CE383	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE271	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE478	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE551	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE243	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE253	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE63	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		11 juin 2019
CE267	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE164	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			13 juin 2019
CE60	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		11 juin 2019
CE162	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2019
CE588	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable 40			14 juin 2019
CE718	Sous-amendement de l'amendement n°CE345 Après l'Article 6	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse