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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1001

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 2 novembre 2019
CL586

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL583

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL912

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 2 novembre 2019
CL584

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL913

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 2 novembre 2019
CL317

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL387

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL585

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL318

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2019
CL1073

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 6 novembre 2019 2 novembre 2019
CL1225
Sous-amendement de l'amendement n°CL1073

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 5 novembre 2019
CL855

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 2 novembre 2019
CL856

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 2 novembre 2019
CL721

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 1 novembre 2019
CL1122

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 2 novembre 2019
CL719

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 1 novembre 2019
CL914

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 novembre 2019 2 novembre 2019
CL942

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 6 novembre 2019 2 novembre 2019
CL144

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 6 novembre 2019 30 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse