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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS23
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 20 novembre 2019 20 novembre 2019
AS26
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 20 novembre 2019
AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 novembre 2019 18 novembre 2019
AS22
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 19 novembre 2019
AS24
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 20 novembre 2019 20 novembre 2019
AS25
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 20 novembre 2019 20 novembre 2019
AS1

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré 15 novembre 2019
AS2

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré 15 novembre 2019
AS14

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 15 novembre 2019
AS15

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 15 novembre 2019
AS7

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS6

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS17

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS19

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS20

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS4

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS9

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS12

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS5

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
AS18

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse