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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2201 visant à agir contre les violences faites aux femmes
Liés au dossier législatif : Violences au sein de la famille
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL25	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		26 septembre 2019
CL61	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2019
CL87	Article 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			27 septembre 2019
CL74	Avant l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			27 septembre 2019
CL13	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2019
CL9	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2019
CL103	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			28 septembre 2019
CL43	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2019
CL30	Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable 40			26 septembre 2019
CL21	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			26 septembre 2019
CL79	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable 40			27 septembre 2019
CL24	Après l'Article 11	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			26 septembre 2019
CL12	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			24 septembre 2019
CL59	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2019
CL7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			24 septembre 2019
CL14	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2019
CL42	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2019
CL104	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			28 septembre 2019
CL55	Après l'Article 11	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2019
CL69	Avant l'Article 7	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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