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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL128

TITRE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 2 octobre 2019 1 octobre 2019
CL16

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 24 septembre 2019
CL106

TITRE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 28 septembre 2019
CL107

TITRE

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Tombé 2 octobre 2019 28 septembre 2019
CL77

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 27 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse