Résultats de la recherche

(60 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL9

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL17

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CL7

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL19

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 22 février 2020
CL20

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 22 février 2020
CL15

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 21 février 2020
CL18

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CL8

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL51

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL32

Après l'Article PREMIER A

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL36

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL50

Article PREMIER, alinéa 75

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL60

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL29

Article PREMIER A, alinéa 48

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL52 (Rect)

Article 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL54

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL34

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL61

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL24

Article PREMIER A, alinéa 19

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL26

Article PREMIER A, alinéa 23

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse