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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL53

Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL5

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 26 février 2020 19 février 2020
CL54

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL55

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL6

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 26 février 2020 19 février 2020
CL56

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL57

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL58

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL59

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL60

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL61

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL7

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL17

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CL18

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CL8

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL9

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL15

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 21 février 2020
CL16

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 février 2020 21 février 2020
CL19

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 22 février 2020
CL20

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 22 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse