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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
57

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
232

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 23 septembre 2020
366

Article 11

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
582

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
964

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Adopté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
1162
Sous-amendement de l'amendement n°964

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 28 septembre 2020 28 septembre 2020
294

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 28 septembre 2020 23 septembre 2020
1145

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
912

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
131

Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 23 septembre 2020
318

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 23 septembre 2020
489

Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
725

Article 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
1093 (Rect)

Article 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
868

Article 12 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 28 septembre 2020 24 septembre 2020
886

Article 12 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 28 septembre 2020 24 septembre 2020
504

Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
1143

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 24 septembre 2020
503

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 28 septembre 2020 24 septembre 2020
62

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse