Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(671 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		2 septembre 2020
573	Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			10 septembre 2020
638	Après l'Article 36	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
330	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
66	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
120	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
433	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			10 septembre 2020
624	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
329	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			10 septembre 2020
47	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
713	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			16 septembre 2020
352	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			10 septembre 2020
466	Article 26, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
574	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
69	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
217	Après l'Article 44 BIS A	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
321	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
74	Après l'Article 28 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
369	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			10 septembre 2020
484	Article 33, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse