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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CD2

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD3

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD6

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD8

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD39

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable 1 octobre 2020
I-CD54

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré 2 octobre 2020
I-CD57

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2020
I-CD33

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 1 octobre 2020
I-CD30

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 1 octobre 2020
I-CD88

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2020
I-CD95

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 5 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CD104
Sous-amendement de l'amendement n°I-CD95

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CD56

Article 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2020
I-CD31

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 1 octobre 2020
I-CD9

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD10

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD14

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD15

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2020
I-CD32

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 1 octobre 2020
I-CD59

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 2 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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6
Fabrication de la liasse