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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD21

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD23

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD22

Article PREMIER, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD1

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CD7

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 25 septembre 2020
CD28

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD3

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CD2

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CD19

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
CD20

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
CD17

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 25 septembre 2020
CD12

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CD4

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CD18

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
CD5

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CD24

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD25

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD26

Article 3, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD27

Article 3, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 septembre 2020 28 septembre 2020
CD6

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse