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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL10

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2020
CL1

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 21 septembre 2020
CL19

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL4

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL6 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL9

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL12

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2020
CL11

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2020
CL13

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2020
CL17

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2020
CL8

Article 2, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL3

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 21 septembre 2020
CL7

Article 2, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL16

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL15

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL5

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL14

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2020
CL20

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 1 octobre 2020
CL18

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 1 octobre 2020 28 septembre 2020
CL2

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 21 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse