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(15 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD11

Article UNIQUE, alinéa 12

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD12

Article UNIQUE, alinéa 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD13

Article UNIQUE, alinéa 21

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD14

Article UNIQUE, alinéa 22

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD7

Article UNIQUE, alinéa 23

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD10

Article UNIQUE, alinéa 24

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD15

Article UNIQUE, alinéa 24

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD1

Article UNIQUE, alinéa 26

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 1 novembre 2020
CD2

Article UNIQUE, alinéa 27

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 1 novembre 2020
CD3

Article UNIQUE, alinéa 32

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 1 novembre 2020
CD9

Article UNIQUE, alinéa 34

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD4

Article UNIQUE, alinéa 35

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 1 novembre 2020
CD5

Article UNIQUE, alinéa 40

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 1 novembre 2020
CD8

Article UNIQUE, alinéa 40

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CD6

Article UNIQUE, alinéa 41

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 1 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse